Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site KARAOTECH les présentes mentions légales.
Le site KARAOTECH est accessible à l’adresse suivante : https://www.karaotech.fr/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site est édité par KARAOTECH ayant son siège social à l’adresse suivante : 5 Rue Rayere, 62410 Hulluch, France, et immatriculée au numéro suivant : 930 836 168 R.C.S. Arras.
Adresse e-mail : Servicesclients@karaotech.fr
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Ci-après « l’Editeur »,Le Directeur de publication est : Vanuxeem Alain
Ci-après « le Directeur de publication »,
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
Ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1919579
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : Servicesclients@karaotech.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales et tout document pris en application sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des présentes oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec d’une procédure amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Hulluch, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête. Par exception à ce qui précède, tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : Servicesclients@karaotech.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
